{"id":299,"date":"2024-01-19T11:27:40","date_gmt":"2024-01-19T10:27:40","guid":{"rendered":"https:\/\/belfortestart.com\/?page_id=299"},"modified":"2024-01-19T11:36:32","modified_gmt":"2024-01-19T10:36:32","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\n<p>Malgr\u00e9 les mises \u00e0 jour du contenu du site, le Grand Belfort ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Grand Belfort ne peut \u00eatre tenue pour responsable des informations diffus\u00e9es sur les sites en lien et de l&#8217;utilisation qui peut en \u00eatre faite. Le Grand Belfort d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 concernant les liens cr\u00e9\u00e9s par d&#8217;autres sites vers ses propres sites. L&#8217;existence de tels liens ne peut permettre d&#8217;induire que le Grand Belfort cautionne ces sites ou qu&#8217;elle en approuve le contenu.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Protection de la vie priv\u00e9e&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>&gt; Utilisation des cookies :<\/strong>&nbsp;Les cookies de ce site sont utilis\u00e9s par le syst\u00e8me de gestion de contenu du site (TYPO3). Aucune information nominative n&#8217;est enregistr\u00e9e.<br><br><strong>&gt; Formulaires :<\/strong>&nbsp;En utilisant les formulaires, vous nous communiquez votre adresse \u00e9lectronique. Elle ne sera pas utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales. Vous pouvez demander \u00e0 tout moment, par simple courrier \u00e9lectronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant aupr\u00e8s de Belfort<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits d&#8217;utilisation et de reproduction&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Le droit de reproduction et\/ou droit de repr\u00e9sentation des donn\u00e9es du site web <a href=\"https:\/\/belfortestart.com\/\">https:\/\/belfortestart.com\/<\/a> est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 l&#8217;usage priv\u00e9 et\/ou aux seules fins de consultation personnelle et priv\u00e9e des utilisateurs du r\u00e9seau Internet.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle fran\u00e7ais, des r\u00e8glements nationaux et des conventions internationales en vigueur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Logo : Le logo du\u00a0Projet Belfort e-Start est la propri\u00e9t\u00e9 du\u00a0Grand Belfort .<br>Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite est interdite, de m\u00eame que toute modification des proportions, couleurs, \u00e9l\u00e9ments et constituants.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux pr\u00e9sentes et \u00e0 leurs cons\u00e9quences est exclusivement le Droit Fran\u00e7ais, tant en ce qui concerne les r\u00e8gles de proc\u00e9dure que celles du fond.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous ne conservons vos donn\u00e9es que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus ou pour nous permettre de r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vers quels destinataires ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre trait\u00e9es par le personnel habilit\u00e9 du Grand Belfort Communaut\u00e9 d&#8217;Agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle s\u00e9curit\u00e9 pour vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons d\u00e9fini des mesures techniques et organisationnelles permettant de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es de fa\u00e7on appropri\u00e9e selon leur nature, l\u2019\u00e9tendue du traitement et leur accessibilit\u00e9. Il peut s\u2019agir par exemple de chiffrement des donn\u00e9es, de gestion de droits d\u2019acc\u00e8s, de flux s\u00e9curis\u00e9s, \u2026<br>Le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de vos donn\u00e9es s\u2019impose \u00e0 l\u2019ensemble de nos collaborateurs ainsi qu\u2019\u00e0 nos prestataires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez demander \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure o\u00f9 cela n\u2019emp\u00eache le respect des obligations) et la limitation d\u2019un ou plusieurs traitements particuliers de donn\u00e9es vous concernant, dans les conditions pr\u00e9vues par la R\u00e9glementation.<br>Vous disposez \u00e9galement du droit de modifier ou de retirer, \u00e0 tout moment, les consentements que vous nous avez accord\u00e9s pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br>Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et du droit \u00e0 leur portabilit\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par la R\u00e9glementation.<br>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre conserv\u00e9es ou supprim\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modalit\u00e9s d&#8217;exercice<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez exercer vos droits \u00e0 tout moment en adressant&nbsp;un courrier postal \u00e0 :&nbsp;Grand Belfort &#8211; Communaut\u00e9 d&#8217;Agglom\u00e9ration<br>Place d&#8217;Armes &#8211; 90020 Belfort cedex<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles et information de navigation<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos choix concernant les cookies et balises web :<br>Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est \u00e9mis, sa dur\u00e9e de validit\u00e9 et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies p\u00e9riodiquement.<br>Vous pouvez param\u00e9trer votre navigateur Internet pour d\u00e9sactiver les cookies. Notez toutefois que si vous d\u00e9sactivez les cookies, votre nom d\u2019utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegard\u00e9s sur aucun site web.<br>Pour plus d&#8217;informations relatives aux m\u00e9thodes vous permettant de supprimer et de contr\u00f4ler les cookies stock\u00e9s sur votre ordinateur, consultez le site suivant :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><br>Actualisation des donn\u00e9es transmises<br>Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et \u00e0 jour et que vous nous informiez sans d\u00e9lai de tout changement significatif vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En savoir plus<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;Grand Belfort &#8211; Communaut\u00e9 d&#8217;Agglom\u00e9ration<br>Place d&#8217;Armes &#8211; 90020 Belfort cedex<\/p>\n\n\n\n<p>Cette adresse peut \u00eatre utilis\u00e9e pour l\u2019exercice de vos droits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CNIL &#8221; informatique et libert\u00e9s &#8220;<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&#8217;information, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et de rectification de vos donn\u00e9es nominatives.&nbsp;<br>Afin d&#8217;exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au service informatique du Grand Belfort Communaut\u00e9 d&#8217;Agglom\u00e9ration par courrier, t\u00e9l\u00e9phone ou courriel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Diffusion de liens<\/h2>\n\n\n\n<p>Grand Belfort Communaut\u00e9 d&#8217;Agglom\u00e9ration autorise la mise en place d&#8217;un lien hypertexte vers le site <a href=\"https:\/\/belfortestart.com\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/belfortestart.com\/\">https:\/\/belfortestart.com\/<\/a> pour tous les sites Internet, \u00e0 l&#8217;exclusion de ceux diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.\u00a0<br>Le lien doit ouvrir une nouvelle fen\u00eatre et ne peut donc \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans la structure d&#8217;un autre site par le biais de frames.<br>Le contenu des sites point\u00e9s par des liens pr\u00e9sents sur <a href=\"https:\/\/belfortestart.com\/\">https:\/\/belfortestart.com\/<\/a> n&#8217;est en aucun cas sous la responsabilit\u00e9 du Grand Belfort Communaut\u00e9 d&#8217;Agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toutes informations ou r\u00e9clamations, nous vous conseillons de prendre contact avec les webmestres respectifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Malgr\u00e9 les mises \u00e0 jour du contenu du site, le Grand Belfort ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication.&nbsp; Le Grand Belfort ne peut \u00eatre tenue pour responsable des informations diffus\u00e9es sur les sites en lien et de l&#8217;utilisation qui peut en \u00eatre faite. [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-299","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=299"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":303,"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/299\/revisions\/303"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belfortestart.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}