Méthodologie juridique
Dans le cadre de la création d’une communauté d’énergie renouvelable du projet Belfort e-Start, il est nécessaire d’obtenir un accompagnement juridique à la conception et la réalisation d’une CER, choisie pour ses dimensions organisationnelles innovantes au travers d’une gouvernance partagée et d’une offre d’énergie verte à des coûts maitrisés aux différents participants.
L’accompagnement juridique doit également s’inscrire dans une logique de réplicabilité sur d’autres sites équivalents, et permettre ce faisant l’ouverture de nouveaux débouchés pour les applications stationnaires en lien avec la ville durable pour l’ensemble de la filière énergétique du Nord Franche-Comté.
