Malgré les mises à jour du contenu du site, le Grand Belfort ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le Grand Belfort ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. Le Grand Belfort dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Grand Belfort cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Protection de la vie privée
> Utilisation des cookies : Les cookies de ce site sont utilisés par le système de gestion de contenu du site (TYPO3). Aucune information nominative n’est enregistrée.
> Formulaires : En utilisant les formulaires, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de Belfort
Droits d’utilisation et de reproduction
Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web https://belfortestart.com/ est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.
Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.
Logo : Le logo du Projet Belfort e-Start est la propriété du Grand Belfort .
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.
Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, …
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche le respect des obligations) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un courrier postal à : Grand Belfort – Communauté d’Agglomération
Place d’Armes – 90020 Belfort cedex
Données personnelles et information de navigation
Vos choix concernant les cookies et balises web :
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.
Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Grand Belfort – Communauté d’Agglomération
Place d’Armes – 90020 Belfort cedex
Cette adresse peut être utilisée pour l’exercice de vos droits.
CNIL ” informatique et libertés “
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au service informatique du Grand Belfort Communauté d’Agglomération par courrier, téléphone ou courriel.
Diffusion de liens
Grand Belfort Communauté d’Agglomération autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://belfortestart.com/ pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne peut donc être intégré dans la structure d’un autre site par le biais de frames.
Le contenu des sites pointés par des liens présents sur https://belfortestart.com/ n’est en aucun cas sous la responsabilité du Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Pour toutes informations ou réclamations, nous vous conseillons de prendre contact avec les webmestres respectifs.